Conditions générales de vente (CGV) de la formation continue

Version 09/2023

L’inscription pour une formation ou un cours se fait avec le talon d’inscription dûment rempli et signé ou à travers l’inscription en ligne sur notre site web. L’inscription est valable pour toute la formation. Les inscriptions par téléphone ne sont pas acceptées.

Les participant·e·s reçoivent une confirmation écrite après réception de leur inscription. La facture est envoyée en début du cours et payable dans les 30 jours. La BFB se réserve le droit d’exclure les participant·e·s qui ne paient pas leur frais de formation dans les délais impartis. Des frais administratifs seront facturés dans tous les cas. La facturation pour les semestres suivants se fait automatiquement.

A partir d’un montant de CHF 500.-, les frais de formation peut être réglé soit par facture semestrielle soit par acompte (facture semestrielle divisée en trois tranches). Pour un règlement par acomptes, des frais sont exigées à hauteur de 3% par période facturée (semestre ou année), au moins CHF 50.- et au maximum CHF 150.-.

Des cours et formations pour lesquels le nombre d’inscriptions est insuffisant, sont annulés. Les inscriptions sont prises en compte selon leur ordre de réception, à moins que des prérequis spécifiques soient demandés. Le programme détaillé par formation est distribué avant le début du cours.

La BFB se réserve le droit de réorganiser ou annuler des cours et formations. Les frais de formations et frais de matériel qui auraient déjà été réglés sont remboursés dans leur totalité si un cours ou une formation sont annulés. Aucune autre indemnisation ne pourra être demandée. Les changements d’horaires et des suppressions de leçons sont communiquées au plus tôt possible.

Des leçons manquées par les participants·e·s ne peuvent être récupérées. Il n’y a pas non plus de possibilité de se faire rembourser des leçons manquées.

Une annulation d’inscription doit être fait jusqu’à 21 jours avant le début de la formation sous forme écrite à la BFB. Des annulations tardives avant le début du cours entraînent des frais d’annulation à hauteur de 10% des frais de formation, au moins CHF 50.- et au maximum CHF 200.-. Une annulation après le début de la formation est possible pour la fin du semestre et doit être faite par écrit. En cas de maladie, accident ou changement professionnel, un remboursement partiel peut être demandé par écrit. Des annulations pour raisons médicales doivent être attestées par un certificat médical. Des frais administratifs seront toujours facturés.

La direction se réserve le droit d’exclure des participant·e·s pour comportement inacceptable ou non-paiement.

La direction se réserve le droit de procéder à des modifications de programmes, des prix, ainsi que des conditions générales.

Les règles de comportement générales sont affichées sous forme de règles d’utilisation de la maison dans toutes les salles.

La BFB décline toute responsabilité pour les éventuels dommages subis dans les cours et formations organisés. La BFB décline la responsabilité en cas d’accidents. Elle ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes.

Le traitement des données personnelles liées aux offres de la BFB Formation Biel-Bienne est soumis à la déclaration de confidentialité de la BFB. La déclaration de confidentialité explique la manière dont la BFB traite les données à caractère personnel et précise notamment à quelles fins les données à caractère personnel sont traitées, comment elles sont transmises et quels sont les droits des personnes concernées en ce qui concerne leurs données à caractère personnel. La déclaration de confidentialité est disponible en ligne, actuellement à l’adresse www.bfb-bielbienne.ch. En s’inscrivant, les participant·e·s acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément à la politique de confidentialité.

La BFB transmet aux participant·e·s des informations et des offres de sa propre initiative, par exemple sous forme de courriers électroniques et de brochures publicitaires. En s’inscrivant, les participant·e·s acceptent que les messages correspondants puissent également être transmis par voie électronique. De plus amples informations sur ce profilage ainsi que sur les droits des participant·e·s se trouvent également dans la déclaration de confidentialité de la BFB.

Le for juridique est Bienne.

Biel/Bienne, le 01.09.2023